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Adresse

UrbanStayRentals LLC
AUDIVAMUSIC LABEL
1501 South Greeley Hwy
Ste C #1027
Cheyenne, WY 82007

Horaires

9h - 18h M/F

CONDITIONS D'UTILISATION

URBAN MUSIC AUDIVA LABEL LLC
Cheyenne, Wyoming, États-Unis – EIN 56-5146840
Date d’entrée en vigueur : 08 novembre 2025

Bienvenue chez URBAN MUSIC AUDIVA LABEL LLC (« nous », « notre » ou « le Label »).
En accédant à ce site ou en utilisant nos services de distribution, production musicale, gestion des droits ou tout autre service associé au Label (collectivement les « Services »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Portée des Services

URBAN MUSIC AUDIVA LABEL LLC est un label musical indépendant offrant, notamment :

• Distribution digitale de musique

• Production sonore (mixage, mastering, arrangement, prise de voix)

• Réalisation de clips et contenus audiovisuels

• Marketing, promotion, publicité digitale, playlisting

• Édition musicale (droits d’auteur internationaux)

• Gestion Content ID (YouTube, Meta, TikTok...)

• Sync licensing (publicités, films, jeux...)

• Accompagnement artistique complet (coaching, direction artistique)

Nous réservons le droit de sélectionner les artistes avec lesquels nous signons un contrat exclusif. Les Services sont fournis « tels quels », à notre seule discrétion.

2. Soumission & Propriété Intellectuelle

En soumettant du contenu (audio, visuel, paroles, etc.) via nos formulaires ou boîtes de réception :

• Vous garantissez détenir 100 % des droits d’exploitation ou disposer des autorisations nécessaires.

• Vous accordez au Label une licence exclusive, mondiale, irrévocable et illimitée pour distribuer, monétiser, promouvoir ou synchroniser ce contenu.

• Vous reconnaissez que tous les droits sur les masters sont cédés définitivement et intégralement au Label.

• Aucune demande de retrait (takedown) ne sera acceptée, sauf accord écrit du Label.

Nous nous réservons le droit de refuser ou supprimer tout contenu, à tout moment.

3. Répartition des revenus et paiements

• Par défaut, la répartition des revenus se fait à 80 % pour l’artiste / 20 % pour le Label (sauf accord contraire).

• La distribution et la publication de base sont gratuites.

• Les services avancés (production, clip, promo, etc.) sont facturés ou recoupables sur les futures recettes.

• Les paiements sont réalisés tous les 15 jours, via Stripe ou tout autre moyen approuvé.

• Le Label se réserve le droit de geler les revenus en cas de litige, fraude, violation légale ou administrative.

4. Contenu interdit

Nous bannissons tout contenu qui :

• Contient des samples non déclarés ou protégés

• Incite à la haine, la violence, ou promeut des activités criminelles

• Violerait des lois de copyright ou des droits de tiers

• Est généré par IA sans mention ni licence valide

Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate et des poursuites.

5. Droits du Label

Nous pouvons, à tout moment :

• Suspendre l’accès d’un artiste aux Services

• Supprimer ou modifier du contenu sur toutes les plateformes

• Refuser tout nouveau contenu ou résilier un contrat

• Conserver les droits exclusifs sur les masters et enregistrement audio

Toutes les décisions du Label sont définitives et non contestables.

6. Comportement de l’artiste

Les artistes du Label s’engagent à :

• Respecter le Label, ses membres, ses partenaires et autres artistes

• Ne pas ternir publiquement l’image du Label par actions ou propos

• S’abstenir de toute activité extrémiste, frauduleuse ou illégale

Toute atteinte grave à la réputation du Label entraînera la résiliation immédiate et la perte des revenus en cours.

7. Limitation de responsabilité

URBAN MUSIC AUDIVA LABEL LLC ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour :

• Une perte de revenus due à un blocage ou suppression de contenu

• La décision d’un tiers (Spotify, YouTube, Apple, etc.)

• Une réclamation liée au contenu soumis par l’artiste

Vous acceptez de dégager le Label de toute responsabilité liée à votre contenu ou votre utilisation des Services.

8. Politique DMCA

Pour signaler une violation au titre du DMCA (Digital Millennium Copyright Act), veuillez contacter :

Agent DMCA : Département juridique
Email : legal@umalabel.com

9. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée en ligne avec la date de révision.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis.

11. Contact officiel

URBAN MUSIC AUDIVA LABEL LLC
Cheyenne, WY 82001
Email : contact@umalabel.com

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